Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Recueil et traitement des données
Le Prestataire collecte des données à caractère personnel sur la base soit (i) du consentement exprès de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire, soit (ii) sur la base d’un contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal) ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, soit (iii) sur le fondement d’un intérêt légitime.
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :
- contacte le Prestataire afin de bénéficier de prestations de services,
- s’inscrit à la newsletter,
- utilise le formulaire de contact du Site,
- entre en relation d’affaires, est ou devient membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnels.
Les finalités des traitements sont les suivantes :
- Gestion, traitement et suivi des dossiers clients,
- Gestion de la facturation client et du recouvrement,
- Comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients,
- Constitution et gestion de fichiers clients,
- Constitution et gestion de fichiers prospects et membres des réseaux d’affaires,
- Gestion de lettres d’information (newsletter),
- Prospection commerciale,
- Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Durées de conservation
Principe : les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
FINALITES | DUREE DE CONSERVATION |
Constitution et gestion de fichiers clients | Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée |
Constitution et gestion de fichiers prospects et membre des réseaux d’affaires | 3 ans à compter de la collecte |
Gestion de lettres d’information | Jusqu’au désabonnement du Client |
Prospection commerciale | 3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée |
Gestion des comptes clients, de la facturation client et du recouvrement | 10 ans |
Gestion d’une liste d’opposition | 3 ans à compter de l’inscription sur la liste |
Droit des Clients
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles le concernant. Toute demande est à adresser à contact@espacesyrinx.fr. La demande devra indiquer les nom, prénom, adresse e-mail ou postale de la personne concernée et être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.